Formulation inclusive des diplômes

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Taraneh Aminian "Pour une formulation plus inclusive des diplômes", le Conseil d’État présente un état des lieux de la pratique en la matière dans les différents ordres d'enseignement qui délivrent des diplômes ou autres certificats. Il y décrit les mesures prises en faveur d'une formulation inclusive de ces documents, tout en faisant état de limitations découlant d'exigences ou de pratiques sur lesquelles il n'a pas de prise.