Fusion des communes d'Arrissoules et de Rovray
Fusion des communes d'Arrissoules et de Rovray
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret à l'attention du Grand Conseil en vue de ratifier la convention de fusion adoptée le 17 février 2004 par les conseils généraux des communes d'Arrissoules et de Rovray. La fusion est prévue pour le 1er janvier 2005.
Renseignements complémentaires
DIRE, Eric Golaz, chef du Service de justice, de l'intérieur et des cultes, 021 316 45 45, eric.golaz@sjic.vd.ch
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Décisions du Conseil d'État
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