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Section de recherche

Projets stratégiques de l’Etat freinés par des procédures juridiques et administratives

Projets stratégiques de l’Etat freinés par des procédures juridiques et administratives

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Carole Schelker, le Conseil d’Etat confirme que plusieurs projets d’intérêt public stratégiques sont freinés par des procédures administratives ou juridiques. Sont par exemple concernés des projets énergétiques ou de construction de gymnases. Le Conseil d’Etat rappelle également qu’il a pris des mesures en 2018 pour accélérer les procédures. Ainsi, il a introduit le principe de plan d’affectation valant permis de construire dans la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. Et il a adopté une stratégie visant à prévenir le dépôt d’oppositions et de recours par le dialogue et l’intégration des parties prenantes lorsque cela est possible.

Renseignements complémentaires

DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 01

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 18 mai 2022

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