Consultation fédérale: modification de la loi COVID-19
Consultation fédérale: modification de la loi COVID-19
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la prorogation de plusieurs dispositions de la loi COVID-19 concernant aussi bien les domaines de la santé, de l’économie, de la culture et du sport. De manière générale, il reçoit de manière très favorable les prolongations envisagées dans le cadre de ce projet qui ont en particulier pour but de mobiliser les capacités sanitaires et de maintenir le dispositif de prévention et de traçage jusqu’à fin 2022. Il salue la prorogation des instruments utilisés pour soutenir le secteur de la culture et le sport professionnel. Il prend également acte avec satisfaction de la prolongation du délai permettant de finaliser le traitement des cas de rigueur et demande au Conseil fédéral d’envisager l’augmentation de la réserve fédérale affectée aux secteurs économiques les plus impactés par la pandémie.
Renseignements complémentaires
DEIS, François Vodoz, secrétaire général, 021 316 60 19
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 6 octobre 2021