Accompagnement des élèves trans et non binaires dans la scolarité obligatoire et postobligatoire

Dans sa réponse à une interpellation du député Nicolas Bolayqui soulève différentes questions et craintes au sujet de la mise en œuvre d'une directive relative à l'accompagnement des élèves trans et non binaires dans la scolarité obligatoire et postobligatoire, le Conseil d'Etat rappelle d'abord que celle-ci constitue l'une des mesures du plan d’action de prévention et traitement de l’homophobie et de la transphobie dans les lieux de formation, et qu'elle vise à harmoniser les bonnes pratiques, à éviter les inégalités de traitement (disparité actuelle entre les établissements scolaires), à soutenir les processus d’accueil et d’accompagnement dans les écoles. Tout en tenant compte du droit à l’autodétermination de l’enfant capable de discernement tel que protégé par diverses dispositions légales du droit international et national, cette démarche s’articule autour du soutien parental ainsi que de l’accompagnement psychosocial de la famille dans son ensemble. Elle s’inscrit enfin dans le cadre de la mission de l'école, dès lors que la législation scolaire fixe le droit à une protection particulière de l'intégrité physique et psychique des élèves, ainsi que la réduction des inégalités liées à leur origine sociale ou ethnique ou à leur orientation sexuelle, tout en promouvant entre eux une attitude constructive et respectueuse d’autrui.