Consultation fédérale: programmes de recherche européens, avant-projet de loi sur le "fonds Horizon"

Cet avant-projet de loi vise à créer des bases juridiques pour garantir, à travers un fonds spécial, un financement stable et sûr des mesures transitoires et de remplacements prévues à la suite de l’exclusion de la Suisse du programme Horizon Europe. Sur le principe et sous réserve de certains ajustements, le Conseil d’Etat accueille favorablement cet avant-projet de loi fédérale qui permet, face à la situation actuelle de blocage du dossier Horizon Europe, de garantir et sécuriser durablement les moyens déjà alloués au financement de la participation aux programmes de recherche européens. Cela étant, il rappelle que l’association pleine et entière de la Suisse au programme Horizon Europe doit rester l’objectif prioritaire, des mesures de nature purement financière ne pouvant pas compenser la perte en termes de réseaux et de prestige occasionnée par la non-association de la Suisse à Horizon Europe.