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Section de recherche

Consultation fédérale : modification de la loi sur l’énergie

Consultation fédérale : modification de la loi sur l’énergie

Le Conseil d’Etat salue le fait que des mesures soient prises afin d’accélérer les procédures pour les projets d’installations de production d’énergie renouvelable importantes. Il émet toutefois des réserves sur un certain nombre de composantes du projet, notamment sur la proposition de conception fédérale pour les énergies renouvelables. Il soutient cependant les mesures visant à accélérer le développement du photovoltaïque, sous réserve des précisions de la Confédération quant aux modalités d'application des allègements fiscaux envisagés.

Renseignements complémentaires

DES, François, Vuille, directeur de l’énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 35 19

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Décisions du Conseil d'État

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