Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur la protection des eaux
Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur la protection des eaux
Les propositions en consultation visant à régler l’examen de l’autorisation de pesticides lorsque ces derniers dépassent les valeurs limites dans les eaux de manière répétée et étendue sont saluées par le Conseil d’Etat. Ce dernier relève néanmoins que les modifications proposées vont engendrer un surcroît de travail pour les services en charge de l’application de cette ordonnance. En conséquence, le Conseil d’Etat souligne que les délais proposés (2030) seront difficilement tenus sans un renforcement conséquent des ressources et donc un appui financier particulier de la Confédération.
Renseignements complémentaires
DES, Cornelis Neet, directeur général de l’environnement, 021 316 43 77
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- Consultation fédérale (CE) Révision de l'ordonnance sur la protection des eaux - LE-E Lettre du CE publiée
- Consultation fédérale (CE) Révision de l'ordonnance sur la protection des eaux - Annexe lettre CE publiée
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