Modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages: pas de recommandation de vote

Modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages: pas de recommandation de vote

Dans sa réponse à une question du député Alexandre Berthoud, le gouvernement rappelle qu'en raison du COVID-19, la votation fédérale prévue le 17 mai 2020 a été reportée au 27 septembre 2020. Selon les règles de fonctionnement du Conseil d'Etat, ce dernier se donne la possibilité d'émettre une recommandation en vue d'une votation fédérale si aucun des membres ne s'y oppose et pour autant qu'une recommandation de vote du Conseil d'Etat se justifie. Dans le cas d'espèce, les conditions ne sont pas remplies. Il n'y aura ainsi pas de recommandation de vote du Conseil d'Etat.

Renseignements complémentaires

Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 079 210 84 09

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Décisions du Conseil d'État

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