Consultation fédérale : révision de l’ordonnance fédérale sur une réserve d’hiver

Le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur des propositions de modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH) du 25 janvier 2023, dans le cadre de la consultation fédérale menée au cours de l’été 2023. Cette révision de l’ordonnance vise à compléter la réserve hydroélectrique constituée dès l’automne 2022 par une réserve dite complémentaire, composée de groupes électrogènes de secours, d’installations de couplage chaleur-force (installations CCF) et de centrales de réserve (exploitées au gaz ou avec d’autres énergies fossiles). Dans sa réponse, le Conseil d’Etat soulève toutefois différentes questions d’ordre juridique et technique en lien avec le texte mis en consultation.