Accueil de jour : prorogation et modification du contrat-type encadrant les stages

Après avoir procédé à sa publication officielle, le Conseil d’État vient d’adopter formellement un projet de modification de l’arrêté visant à proroger de cinq ans le contrat-type de travail destiné aux stagiaires des institutions d’accueil pré et parascolaire du canton. Son champ d’application a également été modifié afin d’exclure certains types de stages qui sont déjà encadrés par d’autres mesures. Pour rappel, cette règlementation répond aux inquiétudes émises de longue date par les partenaires sociaux face à la multiplication des places de stages dans ce domaine. Ce contrat-type fixe des conditions qui protègent les jeunes contre des rémunérations trop basses et des durées de stages trop longues tout en favorisant la création de réelles places d’apprentissage. Les modifications entreront en vigueur le 1^er août 2026.