Communautés religieuses, principe d’égalité appliqué

En réponse à une interpellation du député Cédric Weissert relative aux différences constatées dans les déclarations liminaires d'engagement signées par les communautés religieuses demandant leur reconnaissance par l'Etat, le gouvernement indique que ces différences sont justifiées par les spécificités de chaque communauté. Le principe d’égalité de traitement, qui commande de traiter ce qui est semblable de manière identique et ce qui est dissemblable de manière différente, impose de tenir compte de ces particularités dans la procédure de reconnaissance. Le Conseil d’Etat précise que la discrimination liée à l’orientation sexuelle fait partie des déclarations liminaires existantes à travers l’interdiction générale de toute discrimination. Les déclarations  signées par l’Union vaudoise des associations musulmanes et la Fédération évangélique vaudoise comportent une mention explicite de la non-discrimination liée à l’orientation sexuelle.