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Croissance continue des mandats de protection de l’adulte

Croissance continue des mandats de protection de l’adulte

En réponse à un postulat du député Jean-Daniel Carrard, le Conseil d’État indique que l’activité du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) est régie par la loi d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant. Cette dernière précise que les mandats de curatelle « cas lourds » sont attribués au SCTP par les autorités de protection, à savoir les justices de paix. Depuis une dizaine d’années, le service connait une croissance continue des mandats de protection de l’adulte. A ce titre, le gouvernement, en complément des moyens alloués chaque année pour absorber cette croissance, a validé la stratégie de diminution progressive de la part d’auxiliaires avec la régularisation de 60 ETP d’ici à 2023. Par ailleurs, le Grand Conseil a accordé en septembre 2021 un crédit d’investissement de 7.1 millions pour la modernisation du système d’information métier.

Renseignements complémentaires

DIT, Katiuska Stekel, cheffe du Service des curatelles et tutelles professionnelles, 021 316 66 77

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 25 mai 2022

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