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Section de recherche

Puidoux: mise à jour de la liste des parcelles relatives à la lex Koller

Puidoux: mise à jour de la liste des parcelles relatives à la lex Koller

Le secteur du Signal, sur la commune de Puidoux, figure sur la liste des lieux où l’acquisition de logements de vacances ou d’appartements en apparthôtels peut être autorisée pour des personnes à l'étranger au sens de la lex Koller. Compte tenu d'un fractionnement de parcelles opéré dans ce secteur, le Conseil d’État modifie cette liste, en vue de correspondre aux nouvelles données du registre foncier. La surface pour pour laquelle les acquisitions peuvent être autorisées reste inchangée. 

Renseignements complémentaires

DEIS, François Vodoz, secrétaire général, 021 316 60 19

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Décisions du Conseil d'État

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