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L’état civil face à la pandémie

L’état civil face à la pandémie

Dans sa réponse à une interpellation du député Pierre Zwahlen, le Conseil d’Etat expose les causes de l’allongement des délais de l’état civil, aux conséquences parfois très lourdes pour les personnes et les familles et les mesures prises pour y remédier. Il rappelle que le confinement mis en place dans le cadre de la pandémie a empêché l’état civil de recevoir le public et donc de délivrer nombre de prestations. Les mesures sanitaires ont ensuite ralenti l’accueil du public. Les dossiers accumulés ont dû être traités ensuite. Il relève une spécificité: seuls les officières et officiers d’état civil, dont la formation dure deux ans au minimum, sont habilités à mener les procédures et à enregistrer les événements d’état civil. L’accroissement des décès (+30%) et des naissances (+7%) constaté en 2020 contribue à augmenter le volume de travail. Le Conseil d’Etat indique l’engagement effectif de personnel administratif pour décharger officières et officiers des tâches administratives, la mise en œuvre d’importantes simplifications des processus et l’ouverture au CHUV d’une antenne de l’état civil en février 2021 pour faciliter l’enregistrement des naissances. Il souligne que les efforts portent leurs fruits, les délais se réduisent progressivement. Ainsi, le délai de traitement des événements naturels tels que les naissances et les décès a été réduit à quelques jours. La création de postes supplémentaires d’officiers d’état civil est par ailleurs soumise au Grand Conseil dans le cadre du prochain budget.

Renseignements complémentaires

DEIS, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82; Vinciane Frund, cheffe de la division état civil, Service de la population, 021 316 89 79

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 24 novembre 2021

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