Personnes naturalisées pendant la pandémie de Covid

En réponse à une simple question de la députée Oriane Sarrasin qui demandait si les personnes naturalisées pendant la période Covid pouvaient participer à une prochaine cérémonie de naturalisation, le Conseil d’État rappelle qu’entre mars 2020 et août 2022, les cérémonies de naturalisations avaient été suspendues pour des raisons sanitaires. Des décrets exceptionnels ont donc permis à 13’000 personnes d’obtenir la nationalité suisse sans prestation de serment. Il explique qu’organiser aujourd’hui des prestations de serment pour des milliers de personnes déjà naturalisées représenterait une charge disproportionnée et ne serait pas conforme au cadre légal. Aussi le Conseil d’État indique qu’il n’est pas envisageable de convier aux futures cérémonies de naturalisation les personnes naturalisées pendant la période du Covid.