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Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

Le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a ainsi mis à disposition 9.46 hectares de SDA pour la mise en vigueur de plans d'affectation et la réalisation d'aménagements de cours d'eau. Suite à cette 6e priorisation, la marge cantonale s'élève à 196.2 hectares. Elle comptabilise les vergers intensifs, suite à un accord avec la Confédération, ainsi qu’une première correction ponctuelle des données dans trois secteurs largement bâtis et compris à l’intérieur du territoire urbanisé. Bien que la situation se soit détendue, il convient toutefois de poursuivre les efforts pour limiter la consommation de SDA au strict nécessaire, afin de respecter le cadre légal et répondre au développement attendu du canton.

Renseignements complémentaires

DIT, Pierre Imhof, directeur général du territoire et du logement, 021 316 74 44

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 19 août 2020

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