Routines de taxation

Dans sa réponse à une interpellation du député Didier Lohri, le Conseil d’État explique qu’il faut distinguer, pour le calcul de la taxation, d’une part les paramètres pris en compte dans le cadre du calcul de l’impôt comme les barèmes et les déductions qui sont indexés en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation et d’autre part les formules de calcul du logiciel qui peuvent notamment concerner le bouclier fiscal. Comme annoncé dans le cadre du rapport à la motion demandant l'institution d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal et à la conduite du département des finances (25_MOT_31), le Contrôle cantonal des finances a audité la conformité des routines de taxation aux dispositions légales en vigueur.