Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur les banques

Le Conseil d'Etat répond favorablement à la consultation relative à la modification de l'ordonnance sur les banques, qui met en œuvre une modification récente de la loi sur les banques et prévoit notamment un renforcement de la garantie des dépôts au sein de ce type d'établissement en cas d'insolvabilité. Dans sa réponse, le Gouvernement relève les points d'intérêt pour le Canton de Vaud en tant qu'actionnaire de la Banque cantonale vaudoise. Il émet par ailleurs différentes remarques d'ordre technique concernant les dépôts privilégiés lors de la faillite d'une banque.