Réaction contre des démonstrations publiques de discrimination et de haine

En réponse à une interpellation du député Julien Eggenberger qui faisait suite aux interventions d’Alain Soral au sujet des personnes LGBTIQ+ et de confession juive, le Conseil d’Etat rappelle qu’il condamne toute forme de discrimination, mais qu'il n’est pas une autorité de poursuite pénale. La compétence d’ouvrir et de conduire une procédure pénale appartient aux seules autorités pénales, notamment au Ministère public qui dispose, en vertu de l’art. 125a de la Constitution vaudoise, d’une totale indépendance dans l’exercice de ses tâches légales. Tout au plus le Conseil d’Etat peut-il dénoncer des faits au Ministère public, voire porter plainte pénale si l’Etat est lésé. Le Conseil d’Etat n’est pas une autorité de répression et n’exerce aucune surveillance de type administratif sur la population. Néanmoins les communes peuvent, en vertu de leur règlement général de police, prendre différentes mesures visant à interdire les actes ou manifestations de nature à troubler l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la morale publics. Dans le cas présent, le procureur général Eric Cottier a estimé que les conditions légales permettant l’ouverture d’une instruction pénale étaient remplies, puisqu’il a ouvert une enquête à l’encontre d’Alain Soral.