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  • Wiki projets ACV

Consultation fédérale sur la loi relative à Innosuisse

Consultation fédérale sur la loi relative à Innosuisse

Consulté sur le projet de loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation, le Conseil d'Etat s'est prononcé favorablement sur les principales innovations issues du système proposé. Appelée à remplacer la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), l‘agence « Innosuisse » sera régie par des nouvelles règles clarifiant les missions et la gouvernance du dispositif fédéral de soutien à l'innovation, en tant pierre angulaire de la compétitivité suisse. Le Conseil d'Etat a souligné l'importance qu'il attache à une forte cohérence entre les structures cantonales et fédérales de promotion et de soutien à l'écosystème de l'innovation.

Renseignements complémentaires

DECS, Raphaël Conz, adjoint, service de la promotion économique et de la police du commerce, 021 316 58 23

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 août 2015

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