Consultation fédérale: aménagement des cours d’eau
Consultation fédérale: aménagement des cours d’eau
Dans sa réponse à la consultation fédérale sur la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau, le Conseil d’État indique soutenir dans les grandes lignes le projet proposé, tout en formulant quelques observations. Pour le gouvernement, la nouvelle appellation de la loi semble réductrice dans la mesure où elle n’englobe pas tous les aspects de l’aménagement des eaux. Concernant les charges financières, le Conseil d’État estime que la révision entraînerait une augmentation durable des coûts au niveau cantonal dès lors que le type d’études et de mesures pouvant prétendre à des subventions est largement étendu – sans que les ressources fédérales allouées ne le soient.
Renseignements complémentaires
DES, Philippe, Hohl, chef de la division Ressources en eau et économie hydraulique, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 56
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