Consultation fédérale: modification de l'ordonnance fédérale sur les épizooties

Le Conseil d’État accueille favorablement la modification proposée de l’ordonnance sur les épizooties. Elle permettra d’adapter la législation suisse au nouveau droit de l’Union européenne sur la santé animale qui est entré en vigueur en avril 2021. Cette harmonisation des réglementations est nécessaire afin de garantir la fluidité des échanges commerciaux avec l’UE. De plus, l’efficacité de la lutte contre l’épizootie permet à la Suisse de maintenir, voire de rehausser son niveau de santé animale, et donc de réduire les dommages économiques causés par les foyers épizootiques.