Révision du règlement d'application de la loi sur la Haute école pédagogique

Le Conseil d’État a adopté une révision du règlement d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP). La loi révisée sur la Haute école pédagogique, qui entrera en vigueur le 1er août 2026, entraîne la modification d'un article du règlement qui concerne les recours. L'article modifié précise que les décisions sur réclamation peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours de la HEP. Le règlement modifié entrera également en vigueur le 1er août 2026.