Mobilité et climat

Dans sa réponse à une interpellation du député Jean-François Thuillard, le Conseil d'Etat rappelle que si le Canton peut déléguer aux communes la capacité d'interdire, de restreindre ou de régler la circulation sur certaines routes, cette compétence doit pouvoir être effectuée selon le principe de proportionnalité. Or une simple interdiction de circulation de véhicules à moteur thermique sur un territoire ne respecte pas ce principe au regard de la loi fédérale actuelle. Aussi, la Ville de Lausanne ne pourrait pas à ce jour prononcer une telle interdiction, son Plan climat l'annonçait d'ailleurs clairement en indiquant que la Municipalité s'engageait "afin de faire évoluer la législation fédérale" sur ce point. Le Conseil d'Etat rappelle par ailleurs que pour atteindre les objectifs climatiques fixés dans son Plan climat, il convient en premier lieu de renforcer l'utilisation des transports publics et de la mobilité douce avant de promouvoir l'utilisation de véhicules électriques.