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Section de recherche

Consultation fédérale: identité électronique, Vaud soutient une eID étatique et fiable

Consultation fédérale: identité électronique, Vaud soutient une eID étatique et fiable

Le Conseil d’Etat, dans sa réponse à la consultation fédérale sur l’avant-projet de loi fédérale sur l’identité électronique et autres moyens de preuve électroniques (LeID), exprime son soutien à un projet qui répond à la volonté populaire exprimée en mars 2021, en particulier pour ce qui est du rôle et de la responsabilité de la Confédération dans la délivrance des identités et dans la mise à disposition et le maintien de l’infrastructure de confiance, le respect de la sphère privée par une décentralisation et une minimisation des données personnelles, ou encore la gratuité des identités. Il adresse toutefois au Conseil fédéral un certain nombre de remarques et demandes de clarification portant notamment sur les conséquences de la loi pour les cantons.

Renseignements complémentaires

DCIRH, Catherine Pugin, déléguée au numérique, Direction générale du numérique et des systèmes d'information, 021 316 37 29

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Décisions du Conseil d'État

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