Pandémie : le Conseil d’Etat prolonge la possibilité de naturaliser sans cérémonie

Au regard de la persistance de la pandémie de coronavirus, le Conseil d’Etat a décidé, de prolonger jusqu’au 31 mai 2022 la possibilité de procéder aux naturalisations sans cérémonie. Le gouvernement utilise la disposition adoptée par le Grand Conseil le 2 février 2021. En temps normal, la cérémonie de prestation de serment est le moment qui marque l’accession formelle à la nationalité suisse. Ces cérémonies ne sont plus organisées depuis les mesures de confinement de mars 2020 destinées à éviter les grands rassemblements propices à la propagation du virus. Si en septembre 2021 les contraintes sanitaires ont été allégées par la Confédération en lien avec la campagne de vaccination, l’organisation de prestations de serment « en présentiel » reste peu envisageable en pratique (mesures sanitaires, impossibilité de recevoir les proches des naturalisés, personnes titulaires ou non du certificat COVID). Cette mesure, temporaire, ne modifie en rien le processus de naturalisation dont les critères légaux restent inchangés.