Chalets dans les réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel

Dans sa réponse à une interpellation du député Philippe Cornamusaz, le Conseil d’Etat indique s’être appuyé sur l’avis de la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage (CFNP). Celui-ci évalue la compatibilité des chalets avec le cadre légal pour arriver à la conclusion qu’aucune mesure ne peut être mise en œuvre pour rendre acceptables les atteintes au site naturel. Le Conseil d'Etat précise également qu'au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’avis de la CFNP a toujours un poids déterminant. Le gouvernement rappelle aussi que, selon l’Office fédéral de l'environnement, la loi sur la protection de la nature et du paysage, avec ses dispositions spécifiques sur les sites marécageux et leur concrétisation dans l’ordonnance sur les sites marécageux,fait partie du droit spécial, qui prime les dispositions plus générales du droit de l’aménagement du territoire et de la construction.