Effets de la réforme de l’impôt anticipé soumise à votation en septembre

En réponse à une interpellation du député Alexandre Berthoud, le Conseil d'Etat indique qu'il n'est pas en mesure de chiffrer l'impact de cette réforme qui devrait conduire, selon la Confédération, à une amélioration de l’attractivité du marché obligataire, ce qui favoriserait les conditions d’intérêts. Deux sources d’incertitude pour pouvoir articuler une réponse demeurent en effet: le montant des éventuels contrats obligataires futurs et les conditions du marché au moment de l’émission. L’augmentation des taux d’intérêts a également un impact sur le coût de la réforme. Cependant, dans une approche théorique et comme le demande l’interpellation, une économie de 0.1% sur une émission obligataire de 500 millions de francs sur 10 ans représenterait une économie de 5 millions.