Transparence du financement des campagnes électorales
Transparence du financement des campagnes électorales
En réponse à une question de la députée Cloé Pointet relative aux différences entre les règles fédérales et cantonales en matière de transparence du financement des campagnes électorales, le Conseil d'Etat rappelle que la nouvelle loi sur l'exercice des droits politiques règle la question pour les élections aux Chambres fédérales: les mêmes règles, soit celles prévues par le droit fédéral, s'appliqueront pour l'élection au Conseil national et pour celle au Conseil des Etats. Il n'y aura donc pas de risque de confusion.
Renseignements complémentaires
DIT, Jean-Luc Schwaar, directeur général, Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 45 63
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