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Section de recherche

Rapport du groupe de travail sur la réforme de la Caisse d’assurance du bétail

Rapport du groupe de travail sur la réforme de la Caisse d’assurance du bétail

Le Conseil d’État a approuvé le rapport du groupe de travail proposant des solutions à la problématique d’insuffisance de financement de la Caisse d’assurance du bétail. Ces solutions passent notamment par une nouvelle répartition des frais de lutte contre les épizooties entre la caisse et la Direction des affaires vétérinaires et de l’inspectorat. Le rapport servira de base à un projet de révision de la législation cantonale sur les épizooties.

Renseignements complémentaires

DFA, Dr Giovanni Peduto, vétérinaire cantonal, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, 021 316 38 70

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 13 mars 2024

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