Registre foncier : une solution avec un accès plus sécurisé est à l’étude
Registre foncier : une solution avec un accès plus sécurisé est à l’étude
Interrogé dans le cadre d’une interpellation du député Jean-Bernard Chevalley sur l’accès au Registre foncier, le Conseil d’Etat rappelle que l’accès aux informations reste toujours possible. Via un formulaire, les administrés peuvent en effet obtenir gratuitement par courriel les données précédemment disponibles en libre-service sur le guichet cartographique. Une solution avec un accès plus sécurisé – toujours gratuite – est à l’étude, mais ne pourra être implémentée que d'ici deux ans.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Julien Lambert, responsable de la communication, Direction générale de la fiscalité, 021 316 23 72
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 1er juin 2022