Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement
Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement
Le Conseil d’État a procédé à une 18e priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a autorisé l’approbation de deux plans d’affectation communaux, pour une emprise de 0.55 hectares sur des SDA. Le Gouvernement a également autorisé l’emprise temporaire d’environ 25,15 hectares pour un projet d’ouverture de gravière, conformément au Programme de gestion des carrières. Après cette 18e priorisation, la marge cantonale effectivement disponible s'élève à 290.60 hectares.
Renseignements complémentaires
DFTS, Alain Turatti, directeur général du territoire et du logement, 021 316 74 44
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