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Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

Le Conseil d’État a procédé à une 18e priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a autorisé l’approbation de deux plans d’affectation communaux, pour une emprise de 0.55 hectares sur des SDA. Le Gouvernement a également autorisé l’emprise temporaire d’environ 25,15 hectares pour un projet d’ouverture de gravière, conformément au Programme de gestion des carrières. Après cette 18e priorisation, la marge cantonale effectivement disponible s'élève à 290.60 hectares.

Renseignements complémentaires

DFTS, Alain Turatti, directeur général du territoire et du logement, 021 316 74 44

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 1er juillet 2026

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