Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans les relations de travail

Compte tenu des difficultés que rencontrent concrètement les personnes concernées à prouver le harcèlement sexuel, le Conseil d'Etat préavise favorablement l’initiative déposée par le député Jean-Michel Dolivo. Il propose ainsi au Grand Conseil d'user du droit d'initiative cantonale auprès des Chambres fédérales pour les inviter à modifier l’art. 6 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes, de manière à inscrire le harcèlement sexuel dans la liste des discriminations auxquelles s’applique l’allégement du fardeau de la preuve. Cette mesure contribuera à faciliter la procédure, en ce sens qu’il incombera aux victimes de rendre vraisemblables les actes qu’elles allèguent. Cette modification législative devrait par ailleurs encourager les victimes à sortir de leur silence et participerait à une prévention accrue du harcèlement sexuel dans les entreprises.