Consultation fédérale : modification de la loi fédérale sur le travail, exceptions pour les travailleurs occupés par de nouvelles entreprises
Consultation fédérale : modification de la loi fédérale sur le travail, exceptions pour les travailleurs occupés par de nouvelles entreprises
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a mis en consultation un avant-projet relatif à une modification de la loi fédérale sur le travail (LTr), visant à offrir aux start-ups de meilleures conditions afin qu’elles puissent prendre pied sur le marché, en excluant du champ d’application de la LTr les collaboratrices et collaborateurs qui y détiennent une participation. Le Conseil d’Etat soutient les objectifs visés par ledit projet, les entreprises en question bénéficiant ainsi de plus de souplesse, dans le but de favoriser la croissance du canton tout en renforçant son attractivité. Il propose cependant l'examen d'alternatives.
Renseignements complémentaires
DEIEP, Françoise Favre, directrice générale, Direction générale de l'emploi, 021 316 61 01