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Section de recherche

Protection des objets inscrits à l’inventaire cantonal et classés monuments historiques

Protection des objets inscrits à l’inventaire cantonal et classés monuments historiques

L’objectif principal de la révision du plan d’affectation cantonal (PAC) ville haute de Moudon est d’adapter la planification actuelle aux enjeux patrimoniaux et de protection des objets inscrits à l’inventaire cantonal et classés monuments historiques, rappelle le Conseil d'Etat dans sa réponse à un postulat du député Sébastien Pedroli. La planification devra répondre aux besoins actuels, clarifier la question du maintien des droits à bâtir en assurant la sauvegarde du site et assurer la concertation avec les parties prenantes tout au long du processus de révision. Par conséquent, ce sont les études qui seront menées pour la modification du Plan d'affectation cantonal ainsi que la démarche entreprise avec les divers acteurs concernés qui permettra de déterminer si des droits à bâtir peuvent être maintenus ou s’ils doivent être supprimés. Le Conseil d’Etat ne peut donc pas se prononcer à ce stade sur cette détermination.

Renseignements complémentaires

DIT, Pierre Imhof, directeur général, Direction générale du territoire et du logement, 021 316 74 11

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Décisions du Conseil d'État

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