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Consultation fédérale: modification d’ordonnances sur l’efficacité énergétique

Consultation fédérale: modification d’ordonnances sur l’efficacité énergétique

Dans sa réponse à cette consultation, le Conseil d’Etat salue les modifications proposées et se rallie aux projets d’ordonnances sur l’efficacité énergétique, sur les installations de transport par conduites ainsi que sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. En ce qui concerne cette dernière cependant, le Conseil d'Etat propose d'élargir aux installations anciennes la possibilité d'obtenir une subvention en vue d'une modernisation pour autant que les rénovations ne provoquent pas de dommages écologiques.

Renseignements complémentaires

DJES, Marc Roulin, directeur de l’énergie a,i., Direction générale de l'environnement, 021 316 18 02

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Décisions du Conseil d'État

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