Mise à jour de la liste des EMS autorisés à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins

L'annexe à l’arrêté édictant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C) au sens de l'article 39, alinéa 3 LAMal a été mise à jour au 1er janvier 2023, à la suite de fermetures d'EMS, à l'ouverture et ou l'intégration de nouveaux établissements. L’entrée en vigueur de cette modification vise à garantir que les établissements nouvellement concernés puissent facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins (LAMal) depuis leur date d’ouverture.