Mise à jour des annexes du règlement d’application de la loi cantonale sur la géoinformation

Le Conseil d’Etat a adopté les mises à jour des annexes 1 et 2 du règlement d’application de la loi cantonale sur la géoinformation. Ces annexes listent les différentes géodonnées de base de compétence cantonale, précisent les dispositions légales qui s’y appliquent, et attribuent leur gestion à un service de l’administration cantonale. Compte tenu de l’évolution de la législation fédérale et cantonale ainsi que de l’organisation des services concernés, il est nécessaire de réactualiser périodiquement les informations contenues dans ces annexes.