Convention de subventionnement 2024 entre le Canton et l’EVAM

Le Conseil d’Etat a adopté la convention de subventionnement de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM). En dehors des effets de la crise ukrainienne et l’afflux de mineurs non accompagnés (MNA), elle prévoit pour 2024 une subvention cantonale de 119,3 millions de francs, en augmentation de 1.5 millions de francs par rapport à 2023 (117,8). Ce complément de financement a été octroyé à l’EVAM afin de pouvoir prendre en charge l’indexation de l’exercice courant des salaires ainsi que les annuités du personnel de l’établissement. Conformément aux dispositions de la loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers, la convention prévoit des mécanismes d’ajustement de la subvention afin de faire face, en cours d’année, aux possibles variations du nombre réel de personnes à prendre en charge, selon l’évolution de la situation migratoire, elle-même liée au contexte international. En ce qui concerne les effets de la crise ukrainienne ainsi que l’afflux de MNA, l’EVAM bénéficiera en 2024, comme c’est déjà le cas depuis 2022, d’un financement séparé. Ainsi, le budget de l’EVAM qui a été adopté ne concerne pas la prise en charge des personnes fuyant la guerre en Ukraine. Fin 2023 dans le canton de Vaud, leur nombre est presque équivalent à celui des demandeurs d’asile venus d’autres régions du monde.