Prévenir et éviter des drames lors de procédure de poursuites

Dans sa réponse à une détermination de la députée Muriel Cuendet portant sur l’opportunité de permettre aux personnes débitrices de recourir au soutien d’un ou d'une professionnelle du domaine social lors de procédures de saisie, le Conseil d’État reconnaît la forte charge émotionnelle de telles procédures et souhaite éviter qu’un drame ne se reproduise. Il précise que la mise en place d’un tel accompagnement engendrerait un coût considérable et se heurterait à des difficultés sur les plans légal et organisationnel. Cependant, le Conseil d’Etat rappelle l’étroite collaboration entre le DSAS et les Offices des poursuites et faillites (OPF), notamment dans le cadre du programme de prévention du surendettement « Parlons cash ! ». Afin de renforcer le dispositif existant, le Conseil d’Etat propose de mentionner ce programme sur l’avis de saisie ou un document joint; ses répondants possèdent une expertise dans la gestion d’argent et de dettes, et peuvent apporter une écoute de qualité et orienter les administrés vers d’autres partenaires. Le Conseil d’État tient également à rappeler qu’en cas de nécessité, le personnel des OPF peut faire appel aux équipes de l’Unité de psychiatrie mobile, qui intervient en urgence.