Pratique cantonale dans le domaine de l’asile

Le Conseil d’Etat a répondu à deux interpellations portant sur les renvois et les transferts Dublin dans le domaine de l’asile. L’une, du député Jean-Michel Dolivo, consacrée au renvoi contesté d’une famille vers la Géorgie, l’autre, du député Cédric Weissert, qualifiant la pratique cantonale de laxiste dans l’exécution des renvois et transferts. Dans ses réponses, le Conseil d’Etat rappelle d’une part que les décisions dans le domaine de l’asile relèvent exclusivement de la Confédération, - y compris l’évaluation de la capacité à voyager des personnes - et qu’il les applique conformément à la législation, d’autre part que le Canton privilégie systématiquement les départs non contraints accompagnés d’une aide au retour quand les personnes se conforment aux décisions fédérales et applique les mesures de contrainte en dernier recours à celles qui refusent absolument l’idée de quitter la Suisse, mais en priorité aux personnes condamnées pénalement.