Accès au Registre cantonal des personnes pour deux entités d’Unisanté

Le Conseil d’Etat adopte le projet de décret régissant l’accès de deux entités d’Unisanté au Registre cantonal des personnes, à soumettre au Grand Conseil. Il s’agit du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer. En parallèle, le Conseil d’Etat prend une décision de rétablissement immédiat, par le service en charge du RCPers, des accès dont les entités d’Unisanté disposaient et d’octroi des nouveaux accès nécessaires. Ces accès sont jugés indispensables à l’accomplissement des tâches confiées aux cantons par la législation fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques.