167 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 5 mars 2022 au 3 avril 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 14944», à Ollon, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 22 janvier 2022 au 20 février 2022 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 49 » à Yvorne. Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT..
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 22 janvier au 20 février 2022 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 5609 » à Bex. Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Les communes situées sur le tracé de lignes à très haute tension sont priées de signaler à Swissgrid tout projet de construction pour lesquels il n’existe pas d’obligation de publier et tout projet de modification de plans d’affectation.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 décembre 2021 au 16 janvier 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°6715». Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 décembre 2021 au 13 janvier 2022, inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 1574» à Ormont-Dessous et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de décembre 2021.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le champ contenant la désignation du type de zone de l'échelon cantonal, telle que définie dans la Directive cantonale sur la normalisation des données de l'aménagement du territoire, a été ajouté à la géodonnée des plans d'affectation. Le modèle de représentation NORMAT2 est désormais exploité à l’aide du champ précité sur les guichets…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 27 octobre au 25 novembre 2021 le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles n°407, 855, 856 et 1070», commune de Mies, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 2 au 31 octobre 2021 inclusivement la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles n° 349 et 350», commune de Le Vaud, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
