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Actualités

24 résultats trouvés pour la catégorie "Gestion communale"

Rapport n° 85 : Audit sur le système régional de la taxe au sac et l’élimination des ordures

- Catégorie : Durabilité, Gestion communale, Gestion des risques et Marchés publics

La Cour des comptes a audité la performance du système régional de la taxe au sac «trier c’est valoriser» et l’élimination des ordures auprès des acteurs cantonaux, régionaux et communaux. Elle formule 24 recommandations pour renforcer la gouvernance du système ainsi que la surveillance de la gestion des déchets urbains. Ces…

Rapport n° 75 : Audit de performance de la Protection civile vaudoise

- Catégorie : Gestion communale et Sécurité

La Cour des comptes a pu constater la capacité de la Protection civile vaudoise à remplir des missions sortant de l’ordinaire, notamment durant la pandémie COVID-19. Son fonctionnement dispose toutefois d’un potentiel d’amélioration, ce qui conduit la Cour à lui adresser 15 recommandations. Malgré la baisse de ses effectifs, la PCi devra…

Rapport n° 73 : L’octroi des permis de construire et des permis d'habiter en zone à bâtir : une synthèse d’audits menés auprès de sept communes complétée par un audit de la CAMAC

- Catégorie : Aménagement du territoire, Construction et Gestion communale

La Cour des comptes a effectué la synthèse de ses audits menés auprès de sept communes vaudoises et l’a complété d’un audit de la CAMAC. L’objectif était d’examiner la performance du processus d’octroi des permis de construire et des permis d’habiter en zone à bâtir, tant du point de vue communal que cantonal. Les recommandations émises…

Rapport n° 72 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Canton

- Catégorie : Aménagement du territoire, Durabilité, Gestion communale et Infrastructures

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (Avenches, Bex, Lausanne, Morges, Premier, Puidoux, Vevey, Villars-le-Terroir) et trois associations intercommunales sises dans le Lavaux (ACPRS), le Vallon du Nozon (AIVN) et la Côte (APEC). La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont…

Rapport n° 71 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - ACPRS, AIVN, APEC

- Catégorie : Aménagement du territoire, Durabilité, Gestion communale et Infrastructures

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes, ainsi que de trois associations intercommunales sises dans le Lavaux (ACPRS), le Vallon du Nozon (AIVN) et la Côte (APEC). La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une…

Rapport n° 70 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Premier, Puidoux, Villars-le-Terroir

- Catégorie : Aménagement du territoire, Durabilité, Gestion communale et Infrastructures

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (dont Premier, Puidoux et Villars-le-Terroir) et trois associations intercommunales. La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des…

Rapport n° 69 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Avenches, Bex

- Catégorie : Aménagement du territoire, Durabilité, Gestion communale et Infrastructures

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (dont Avenches et Bex) et trois associations intercommunales. La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la…

Rapport n° 68 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Lausanne, Morges, Vevey

- Catégorie : Aménagement du territoire, Durabilité, Gestion communale et Infrastructures

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (dont Lausanne, Morges et Vevey) et trois associations intercommunales. La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer…

Rapport n° 66 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Police cantonale du commerce

- Catégorie : Gestion communale, Police et Systèmes d'information

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.

Rapport n° 65 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Commune de Lausanne

- Catégorie : Gestion communale, Police et Systèmes d'information

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.

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