24 résultats trouvés pour la catégorie "Gestion communale"
- Catégorie : Gestion communale, Police et Systèmes d'information
Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.
- Catégorie : Gestion communale, Police et Systèmes d'information
Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.
- Catégorie : Gestion communale, Police et Systèmes d'information
Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes encourage la commune à mettre en place un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les titulaires de licence. Parmi ses principaux constats, elle relève notamment que le pilotage des activités de…
- Catégorie : Gestion communale, Police et Systèmes d'information
Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes encourage la commune à mettre en place un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les titulaires de licence. Parmi ses principaux constats, elle relève notamment que le pilotage des activités de…
- Catégorie : Gestion communale, Police et Systèmes d'information
Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes encourage la commune à mettre en place un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les titulaires de licence. Parmi ses principaux constats, elle relève notamment que le pilotage des activités de…
- Catégorie : Gestion communale
L’audit de la Cour des comptes centré à la base sur les dépenses thématiques de la péréquation intercommunale a révélé un certain nombre de dysfonctionnements. Les données de coûts nets fournies par les communes pour déterminer le retour péréquatif auquel elles ont droit ne sont en effet pas calculées de manière harmonisée entre elles,…
- Catégorie : Gestion communale
Pallier le déficit démocratique par plus de transparence, une communication ciblée et une surveillance efficace. La Cour des comptes a réalisé un audit sur la structure, le fonctionnement démocratique et la surveillance des associations de communes vaudoises. Huit associations de communes et deux groupements forestiers ont été analysés.…
- Catégorie : Gestion communale
La Cour des comptes a mené un audit sur la tenue des registres des habitants dans le canton. De bonnes pratiques sont mises en évidence, mais des problèmes, disparates et de degré différent selon les communes, sont aussi constatés: directives insuffisantes pour les processus d'enregistrement des habitants, non-respect de la protection des…
- Catégorie : Gestion communale et Marchés publics
La Cour des comptes publie un rapport analysant des cas concrets de marchés publics dans huit communes de taille moyenne. La Cour relève les efforts consentis par les communes pour se conformer à la législation, mais elle constate que la majorité des marchés comporte des non-conformités portant atteinte aux conditions de concurrence ou à…
- Catégorie : Gestion communale
La Cour des comptes publie un rapport sur la gestion des immeubles locatifs communaux soumis au marché libre dans six communes vaudoises. Elle constate l'absence de politique formalisée et d'objectifs en matière de rendement. Elle relève également la carence des critères d'attribution des logements. Elle estime que les communes devraient…
