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Sur cette page, vous pouvez utiliser le moteur de recherche, en introduisant des mots-clés (lieux, organismes, sujets, etc.). Vous pouvez aussi chercher les rapports par thématiques (qui s'affichent avec la mention # en dessous du titre du rapport). Les thématiques triables sont les suivantes:

195 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"

Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Le Chenit

- Catégorie : Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 11 octobre au 9 novembre 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 49 et 3244», commune du Chenit, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

Plan directeur cantonal 2050 - Lancement d’une enquête sur le territoire

- Catégorie : Aménagement du territoire

Le Conseil d’État a adopté les Perspectives pour le territoire le 5 juillet 2023. Ce document, qui identifie les enjeux majeurs ayant un impact sur le territoire à l’horizon 2050, constitue la première étape de la révision complète du plan directeur cantonal. Une phase de participation publique débute le 26 septembre 2023 par une grande…

Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Blonay-Saint-Légier

- Catégorie : Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 22 juillet au 20 août 2023 inclusivement, la modification du règlement "Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 1404", commune de Blonay-Saint-Légier, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47…

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