Recherche dans les publications de la Cour des comptes

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85 résultats trouvés pour la catégorie "Réponses du Conseil d'État"

Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base

Publié le 03 juillet 2024 - Catégorie : Réponses du Conseil d'État

Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette pétition le 12 juin dernier.

Résolution Jean-Daniel Carrard - Soutien à la ligne CFF du pied du Jura et au réseau romand

Publié le 18 juin 2024 - Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions

Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 12 juin 2024

Résolution Laurence Cretegny et consorts au nom du comité du Groupe Agricole du Grand Conseil - Soutien du Grand Conseil vaudois à la révolte paysanne

Publié le 03 juin 2024 - Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions

Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 29 mai 2024

Résolution Sébastien Pedroli et consorts - Sauvons les emplois en Ville de Payerne.

Publié le 18 avril 2024 - Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions

Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 27 mars 2024

Résolution Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes PS, Verts, Verts libéraux, Ensemble à Gauche et POP - Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d’économies proposées par le Conseil fédéral

Publié le 25 mars 2024 - Catégorie : Réponses du Conseil d'État et Résolutions

Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 13 mars 2024