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- Catégorie : Mobilité, Automobile et Bateau
Fuite de données relatives aux détenteurs·trices de véhicules : les cantons mettent en garde contre d'éventuelles tentatives de fraude.
Recherche dans les publications de la Cour des comptes
Sur cette page, vous pouvez utiliser le moteur de recherche, en introduisant des mots-clés (lieux, organismes, sujets, etc.). Vous pouvez aussi chercher les rapports par thématiques (qui s'affichent avec la mention # en dessous du titre du rapport). Les thématiques triables sont les suivantes:
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45 résultats trouvés pour la catégorie "Bateau"
Modification du règlement sur les émoluments dès le 1er septembre 2026.
- Catégorie : Mobilité, Automobile et Bateau
Le règlement sur les émoluments perçus par notre Service (RE-SAN) a été modifié par le Conseil d’État lors de sa séance du 24 juin 2026.
Lundi du Jeûne fédéral
- Catégorie : Mobilité, Automobile et Bateau
Le Service des automobiles et de la navigation sera fermé le lundi 21 septembre 2026. Réouverture le mardi 22 septembre 2026.
Un site internet amélioré pour mieux vous informer
- Catégorie : Automobile et Bateau
Notre site internet évolue afin de vous offrir un accès plus simple, plus clair et plus rapide à l’information.
Enchères de plaques - à nouveau disponible
- Catégorie : Automobile et Bateau
Le site pour les enchères et l'acquisition de numéros de plaques spéciaux est de nouveau accessible après une interruption temporaire.
Lundi de Pentecôte
- Catégorie : Automobile et Bateau
Le Service des automobiles et de la navigation (SAN) sera fermé le lundi 25 mai 2026. Réouverture le mardi 26 mai 2026.
Pont de l'Ascension
- Catégorie : Automobile et Bateau
Le SAN sera fermé pour le pont de l’Ascension les 14 et 15 mai 2026. Réouverture le lundi 18 mai 2026.
Fermeture du SAN le week-end de Pâques
- Catégorie : Automobile et Bateau
Le SAN sera fermé les vendredi 3 et lundi 6 avril 2026. Réouverture le mardi 7 avril 2026.
Modification du règlement sur la taxe automobile
- Catégorie : Automobile et Bateau
Le Conseil d’Etat a adapté le règlement d’application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux.
Lundi du Jeûne fédéral
- Catégorie : Mobilité, Automobile et Bateau
Le Service des automobiles et de la navigation sera fermé le lundi 22 septembre 2025. Réouverture le mardi 23 septembre 2025.