Patrimoine mobilier
Présentation
Contrairement au patrimoine immobilier qui est fixe, le patrimoine mobilier est déplaçable. Un tableau, une sculpture, un objet archéologique, une commode, un lustre ou de la vaisselle sont du patrimoine mobilier.
Entrée en vigueur le 1er mai 2015, la loi sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) permet de protéger et/ou de valoriser des objets importants pour l’histoire du canton de Vaud (patrimoine mobilier) de même que ses traditions et de nombreux savoir-faire artisanaux et patrimoniaux (patrimoine immatériel).
Le patrimoine mobilier propriété de l’Etat de Vaud est conservé et géré par les 8 musées cantonaux, la Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne (BCUL), la Fondation Toms Pauli et le Cabinet cantonal des estampes.
Tous les objets patrimoniaux qui ne sont pas propriété de l’Etat de Vaud sont considérés comme étant en mains privées. Une commune, une fondation, une association, une paroisse ou tout un chacun sont donc aux yeux de la loi des propriétaires privés.
L’Unité Patrimoine de la DGC gère l’Inventaire cantonal du patrimoine mobilier non cantonal et supervise le travail de la Commission cantonale du patrimoine mobilier et immatériel (CCPMI). Cette dernière préavise les subventions du Fonds cantonal du patrimoine mobilier et immatériel et les soumet à la Cheffe du Département des instutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) pour décision.
Inventaire du patrimoine mobilier
Pour être inscrits, les biens mobiliers doivent être reconnus d’importance cantonale.
L’inscription se fait par le biais d’une convention établie entre L’Etat de Vaud et la ou le propriétaire.
Avantages d’une inscription à l’Inventaire du patrimoine cantonal mobilier:
- bénéficier des conseils d’expertes et d’experts
- obtenir la reconnaissance de la valeur historique ou patrimoniale de l’objet
- obtenir de possibles soutiens financiers pour certaines actions visant la conservation du patrimoine, la recherche sur celui-ci ou sa mise en valeur
- possibilité pour l’Etat de racheter les biens inscrits de manière prioritaire en cas de vente afin d’éviter leur dispersion